Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit d’un amendement récurrent de notre groupe visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les transports publics réguliers de voyageurs urbains ou interurbains. Nous l’avons proposé en toutes occasions, à chaque loi de finances, dans différentes propositions de loi, sous forme d’amendements, notamment dans la LOM ou encore lors du Pacte ferroviaire. Ce taux était en vigueur avant l’application, à partir de 2012, du taux intermédiaire de 7 % et l’augmentation de celui-ci à 10 % en 2014.

L’objectif, vous l’aurez compris, est de diminuer le coût du transport public. Cette baisse du taux de TVA serait bénéfique pour l’ensemble des autorités organisatrices, qui, à cause des hausses précédentes, ont perdu près de 220 millions d’euros. Elles pourraient décider d’en faire profiter les usagers, comme le propose la Convention citoyenne pour le climat, ou d’utiliser les sommes économisées pour régénérer le matériel ou améliorer l’offre.

Cet amendement avait même obtenu l’adhésion de la majorité du Sénat lors de la discussion de l’une de nos propositions de loi.

Il s’agit également, je le rappelle, d’une sollicitation de l’Association des régions de France. Une telle mesure correspond aussi à l’une des préconisations du rapport récent sur la gratuité des transports. Son adoption permettrait enfin d’envoyer un signal clair en direction de la Convention citoyenne pour le climat, qui en a fait une de ses propositions phares pour engager un retour vers le train et, donc, vers les mobilités les moins carbonées.

Pour gagner du temps, j’indique dès à présent que l’amendement n° 885, qui arrive un peu après, repose sur le même principe, à savoir une baisse de la TVA à 5, 5 % sur les billets de train.