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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
à condition que ce service
insérer les mots :
ne soit lancé qu'à compter du 30 novembre 2011 et qu'il
La parole est à M. le rapporteur.
