Intervention de Joël Labbé

Cet amendement, comme le précédent, vise à considérer le transport public comme un produit de première nécessité, compte tenu du rôle social essentiel qui est le sien et de sa contribution à la réalisation d’objectifs de transition écologique.

En janvier, l’Allemagne a adopté une mesure similaire dans le cadre d’un plan pour le climat, avec une baisse de 19 % à 7 % de la TVA sur les billets de train. Nous demandons pour notre part de passer de 10 % à 5, 5 %.

Récemment, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, s’est dit favorable sur le principe à la baisse de la TVA sur les billets de train proposée par la Convention citoyenne. Il serait donc intéressant de passer maintenant aux actes en donnant des signes de notre volonté de mettre en œuvre au plus vite cette mesure pour rendre plus attractifs les transports collectifs, vertueux sur le plan écologique et de l’aménagement du territoire.