Intervention de Martine Filleul

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Nous proposons d’abaisser le taux de TVA imputé sur le transport fluvial de marchandises et de voyageurs à 5, 5 % pour engager une diminution des prix favorisant ce mode de transport. Un des objectifs fixés par la Convention citoyenne pour le climat est de réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial.

La crise sanitaire a prouvé, s’il le fallait, que notre écosystème est très fragilisé par nos modes de production, de consommation et de déplacement. Il y a urgence à mettre en œuvre la transition écologique. Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus concerné par cette nécessaire transition.

Pour respecter nos engagements et atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon de 2050, il est urgent de développer les mobilités durables. Le transport fluvial en fait partie, mais il est souvent, malheureusement, le grand oublié des politiques publiques.

La France est le pays européen avec le plus grand nombre de canaux navigables, mais ceux-ci sont paradoxalement les moins fréquentés, alors que nos routes saturent. En effet, le transport fluvial n’est pas assez compétitif, compte tenu des aides dont bénéficie le transport routier, et il n’est pas soutenu par une politique fiscale incitative.

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