Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai déjà exprimé la position générale de la commission. Est-ce vraiment le moment de diminuer les recettes de TVA, alors qu’elles s’effondrent ? Beaucoup de sujets assez dramatiques se posent : surtout, nos recettes sont inférieures de moitié à nos dépenses ; les déficits sont donc absolument vertigineux.

M. le ministre pourra nous confirmer que, grâce à ces taux réduits et super-réduits, nous comptons parmi les pays d’Europe qui ont les taux nominaux les plus bas ; nous sommes celui où il y a le plus de taux réduits et super-réduits. La Commission européenne publie des statistiques relatives aux différences entre les taux nationaux et le taux européen moyen qui pourrait s’appliquer : nous sommes parmi les pays où l’érosion de TVA est la plus importante.

Alors, ne réduisons pas encore ces recettes, d’autant que je doute que le bénéfice pour le consommateur soit si important. Je le redis : la perte de recettes est certaine ; le bénéfice pour le consommateur, incertain. La commission demande donc le retrait de tous ces amendements.