Intervention de Catherine Troendle

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 22 juillet 2020 après-midi, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

La durée des interventions des groupes politiques dans la discussion générale sur ce texte pourrait être fixée à quarante-cinq minutes ; le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mardi 21 juillet, à quinze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.