Intervention de Catherine Morin-Desailly

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à quel point il est important d'être juste s'agissant de la question de la chaîne supplémentaire. En effet, je ne vois pas pourquoi on devrait favoriser de grands groupes sous prétexte qu'ils subiront une rude concurrence. Certes, ils vont devoir s'adapter, mais comme devront s'adapter les « nouveaux entrants » ou les chaînes du service public, qui auront par définition une mission culturelle accrue à concevoir à l'occasion de la mise en oeuvre de la haute définition ou de la TNT.

Il est vrai que le gâteau des recettes publicitaires sera à partager avec plus de chaînes. Nous aurons donc certainement une réflexion à conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 sur l'évolution des recettes de la télévision, notamment de la redevance.

Soulignons tout de même que TF1 et M6 monopolisent déjà 75 % du marché publicitaire. Avant de leur octroyer un canal supplémentaire, assorti d'une contrepartie qu'on nous annonce comme étant extraordinaire, puisque la création s'en trouverait renforcée, j'aimerais que l'on fasse un bilan des productions de M6 ou de Canal Plus. J'en cite quelques exemples avec des émissions du style Super Nanny, C'est du propre ou J'ai décidé de maigrir.

Notre amendement de repli vise à encadrer un minimum l'attribution d'un canal supplémentaire aux chaînes privées « historiques » lors de l'extinction de la diffusion en mode analogique en leur imposant des obligations de production et de diffusion cinématographique et audiovisuelle particulières. Cette proposition va dans le sens préconisé par l'avis du CSA, qui demandait qu'on impose à ces nouvelles chaînes des conditions en termes de contenu.

Nous souhaitons que les chaînes supplémentaires respectent les obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française et la contribution que les éditeurs de service doivent assurer au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, telle que prescrite par l'article 27 de la loi de 1986.

Par ailleurs, notre amendement reprend les conditions et critères énoncés aux deuxième et troisième alinéas du paragraphe III de l'article 30-1 et rejoint la proposition de la commission, qui vise à ajouter des obligations spécifiques en matière de diffusion et de production française et européenne.

En adoptant ces dispositions, nous serions certains que les nouvelles chaînes de la TNT issues des opérateurs « historiques » privés ne feront pas dans le moins-disant culturel, mais pourront, le cas échéant, enrichir l'oeuvre de programme de la TNT. Ce dispositif se situe dans le droit-fil des autres amendements que nous avons déposés sur la création culturelle et le mieux-disant culturel numérique. Il nous paraît en effet normal de poser cette condition à l'octroi d'une nouvelle chaîne aux opérateurs « historiques » privés.