Intervention de Joël Labbé

J’ai réfléchi à nos débats de cet après-midi ; ce matin, je n’ai pu assister à notre séance, car j’étais dans l’Orne aux obsèques d’un de mes anciens adjoints. Voici la conclusion de mes réflexions : à la suite des débats que nous avons eus, et avec tout le respect que j’ai pour vous toutes et tous, mes chers collègues, il va vraiment falloir, ce soir, que nous soyons capables de nous remettre en question.

On parle fiscalité : notre fiscalité doit être remise en question. Les orientations européennes doivent être remises en question. La France, le parlement français, le gouvernement français, tous ont un rôle à jouer.

Alors, je vais encore proposer un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Cet amendement se fera bouler, mais je vais quand même le défendre. Il vise à réduire de 20 % à 5, 5 % le taux de TVA sur les prestations de réparation, afin d’enclencher une baisse de tarifs suffisamment incitative pour éviter le remplacement systématique des objets et prévenir le gaspillage. Nous invitons ainsi le Gouvernement à renégocier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui limite l’application d’une TVA réduite à la réparation des vélos, chaussures, articles en cuir et linge de maison.