Intervention de Albéric de Montgolfier

Il sera sans surprise ! Joël Labbé a lui-même donné la réponse, puisqu’il a reconnu que son amendement, comme les suivants, était à l’évidence contraire à la directive européenne. La commission demande donc leur retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

M. Labbé invite le Gouvernement à se montrer audacieux. Pourquoi pas ? Mais je vous rappellerai que, en matière fiscale, la règle qui s’impose pour la modification d’une telle directive est l’unanimité. Bonne chance au gouvernement qui voudrait déjà la faire modifier sur des sujets a priori plus simples et consensuels !

Très concrètement, quelle que soit la position de fond qu’on peut avoir et quel que soit l’intérêt de ces amendements, ils ne peuvent recevoir qu’un avis défavorable, car ils sont contraires à la directive.