Intervention de Angèle Préville

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Afin de garantir à nos concitoyens l’utilisation de bois en provenance de forêts exploitées durablement et de favoriser la relance économique de la foresterie locale et nationale, il convient d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié, ce qui atteste de son caractère local et durable.

Soutenir l’achat d’un tel bois permet de favoriser une gestion forestière durable, c’est-à-dire écologiquement adaptée, socialement bénéfique et économiquement viable, selon la définition qui en a été donnée au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992.

Une telle mesure permet également à l’État de soutenir la filière bois et forêts, qui fait actuellement face à une crise économique et sanitaire, liée non seulement à l’épidémie de covid-19, mais également aux scolytes, qui ont fortement impacté les finances communales dépendantes de ce secteur économique.

Les auteurs de cet amendement souhaitent non seulement favoriser le bois durable, mais également le bois produit localement. Une telle démarche permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports des bois importés, d’introduire des circuits courts en limitant le nombre d’intermédiaires et de dynamiser le développement économique des filières de bois locales en provenance de forêts françaises.

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