Intervention de Ivan Renar

Nous considérons que si cette chaîne supplémentaire est octroyée aux opérateurs « historiques » de télévision, le seul choix qui nous reste est d'exiger des engagements spécifiques de la part de ces opérateurs en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne et de diffusion de ces oeuvres. En effet, la situation réelle en matière de production française n'est pas satisfaisante : les « délocalisations » des tournages mettent en jeu aussi bien la pérennisation et le développement des savoir-faire que le patrimoine culturel.

Nous ne parlerons pas ici de la situation des professionnels aguerris pris dans la tourmente d'un plan de restructuration industrielle et technologique sans obtenir de garantie de reconversion et de moyens suffisants pour la mener individuellement, tandis que les nouveaux professionnels précarisés entrent presque sans mémoire dans la sphère des nouveaux médias.

Les anciens comme les nouveaux supports ou modes d'expression cohabitent et les oeuvres très différentes qu'ils inspirent doivent être soutenues au stade tant de leur production que de leur diffusion. Les chaînes sont coproductrices et perçoivent des dividendes à ce titre.

En acceptant la « chaîne bonus », elles doivent s'engager, pour celle-ci, à un cahier des charges particulier relatif à la production et à la programmation d'oeuvres françaises récentes. Tel est le sens du présent amendement.