Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 12
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par M. Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
de l'article 30-1
insérer les mots :
, souscrive à des engagements particuliers en matière de diffusion et de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne fixés par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 12.
