Intervention de Anne-Catherine Loisier

L’élevage équin est un important élément de diversification agricole sur nos territoires et connaît aujourd’hui de grandes difficultés. Un rapport sur ce sujet vous a été récemment rendu par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), monsieur le ministre.

Cet amendement vise à étendre l’application du taux de TVA de 10 % à tous les équidés d’élevage, c’est-à-dire à l’ensemble du cycle d’élevage. Contrairement à ce que disait M. le rapporteur général, la plupart des pays européens appliquent un taux de fiscalité réduit, allant de 6 % à 10 %, pour tout ce qui relève des activités d’élevage équin.

L’élevage équin s’apparente à de multiples égards à une activité agricole. Pour soutenir notre filière française d’excellence et la biodiversité animale, il conviendrait d’appliquer un taux de TVA réduit de 10 % à l’ensemble du cycle d’élevage de l’animal, c’est-à-dire à partir de sa naissance. Actuellement, pour toutes les activités liées à la reproduction, le taux de taxation est de 2 %, mais, une fois que le poulain est né, il passe à 20 %. Or, pendant les trois premières années de sa vie, l’animal n’a d’autre activité que manger de l’herbe dans un pré…