Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous ne souhaitons pas encourir une nouvelle condamnation. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je précise, à propos de l’amendement précédent, que le taux de TVA sur le bois est de 10 %, et non de 20 %.

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