Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

J’invite M. le rapporteur général à se renseigner et à lire l’excellent rapport réalisé par l’IFCE, qui connaît l’état de la fiscalité sur les équidés en Europe. Ce rapport établit de manière claire les différences existant en matière de taux de fiscalité applicables à l’élevage : en Allemagne ou aux Pays-Bas, le taux de taxation se situe entre 5 % et 10 %.

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