Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite, amendements 874 5

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

J’en viens à l’amendement n° 874, que notre groupe avait fait adopter lors de l’examen du dernier projet de loi de finances et qui vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux.

Un objectif très ambitieux a été fixé, y compris par le Président de la République, en matière de rénovation du bâti tant dans le parc public que dans le parc privé. On voit bien que, dans la période actuelle, il faut soutenir avec beaucoup de force le secteur HLM, qui est en difficulté et dont les locataires sont eux aussi en difficulté, à cause de la crise.

Dans cette perspective, il faut envoyer un signal fort. À cet égard, le rétablissement d’un taux de TVA de 5, 5 % pour les opérations de rénovation dans le secteur HLM serait une mesure importante. Cette proposition a d’ailleurs été reprise par la cellule thématique « logement » de la commission des affaires économiques à la suite de la crise du covid–19.

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