Intervention de Philippe Dallier

Si l’on faisait le compte des pertes de recettes induites par tous ces amendements relatifs à la TVA, on s’apercevrait que, effectivement, ce serait trop !

Votre argument me semble un peu daté, monsieur le ministre, c’est le moins que l’on puisse dire ! La clause de revoyure est bien antérieure à la crise du covid. Sauf à considérer que cette crise n’aura aucun impact sur la construction, que ce soit dans le secteur privé ou dans celui du logement social, il est difficile de partir du principe que nous serions dans la même situation qu’au moment où l’accord a été trouvé, après de nombreuses réunions de concertation avec les bailleurs, Action logement et toutes les parties prenantes.

Il est peut-être encore trop tôt pour déterminer l’impact de cette crise sur les bailleurs sociaux. Ceux qui hébergent les populations les plus pauvres seront le plus touchés, les risques d’impayés de loyers étant plus importants pour eux. Il faudra regarder les choses de plus près et, pour aider le secteur, probablement revenir sur une partie des mesures qui ont été adoptées. J’espère que, d’ici à la discussion du projet de loi de finances pour 2021, on y verra un peu plus clair et que l’on saura alors apprécier l’impact de cette crise sur les bailleurs sociaux ; il est certain qu’il y en aura un. Il n’est qu’à regarder les chiffres : le nombre des demandes d’agrément en matière de logement social a plongé. Certes, le calendrier électoral n’a pas aidé, avec un premier tour au mois de mars et un second tour au mois de juin, mais il y a aussi l’effet de la crise du covid. Les chiffres de 2020 seront certainement calamiteux et il importe de définir les moyens de soutenir le secteur si l’on ne veut pas qu’il en soit de même en 2021.

Pour autant, je ne voterai pas cet amendement, car on ne peut pas décider une telle mesure comme cela, sur un coin de table. Il faut prendre le temps d’y réfléchir.