Intervention de Valérie Létard

La rénovation des logements doit constituer un véritable levier en vue de la relance énergétique. Cet amendement a pour objet d’abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. De plus, l’application d’une TVA à taux réduit encouragera la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique et contribuera à l’atteinte de l’objectif fixé par le Gouvernement de rénover près de 500 000 logements par an.

Cette mesure simple, efficace, clairement identifiée par les ménages sera de nature à relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment. Elle contribuera surtout à redonner du pouvoir d’achat aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation de leur logement. Le taux de TVA de 5, 5 % a été appliqué dans le secteur du bâtiment de 1999 à 2011 et a permis de créer 53 000 emplois en soutenant l’activité de la filière.

Comme pour le dispositif mis en œuvre au travers de la dernière loi de finances rectificative pour 2020 pour l’application de la TVA à taux minoré aux masques et équipements de protection individuelle, il est proposé de limiter l’application de la mesure dans le temps. Ainsi, la TVA à 5, 5 % s’appliquerait, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021 pour les travaux de rénovation des logements.