Intervention de Jean-Marc Gabouty

Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer et espérer, le secteur du bâtiment redémarre de manière très poussive. Nous proposons d’abaisser temporairement à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien et de rénovation des logements existants, afin de remettre un peu de carburant dans cette activité. De l’épargne ayant été constituée, pour un montant qui devrait atteindre 100 milliards d’euros à la fin de l’année, elle pourrait être mobilisée à cette fin. La perte de recettes fiscales induite par la diminution du taux de TVA serait en partie compensée par le volume d’opérations réalisées. Pour mémoire, l’instauration d’un taux de TVA de 5, 50 % pour les travaux de rénovation en 1999 avait entraîné la création de près de 50 000 emplois.

Le taux de TVA serait rétabli à 10 % au 1er janvier 2022. Une telle mesure est importante pour relancer le secteur du bâtiment.