Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements lorsqu’ils sont réalisés avec des matériaux biosourcés.

L’application d’un tel taux réduit, de 1999 à 2012, avait été appréciée tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. Alors qu’aujourd’hui seuls les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ce taux réduit, nous estimons qu’il conviendrait de l’appliquer à l’utilisation de matériaux biosourcés, dans une logique de développement durable, mais aussi de protection de la santé. En effet, les matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment contiennent encore beaucoup trop d’additifs et de composants chimiques dangereux pour la santé.