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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 134
Philippe Richert, président :L'amendement n° 134, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
article 30-1,
insérer les mots :
s'engage à ne pas diffuser de publicités
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
