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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite
L’avis est défavorable, comme sur tous les amendements visant à modifier les taux de TVA.
Il existe deux autres différences entre la France et l’Allemagne en matière de TVA.
D’abord, le taux moyen allemand est beaucoup plus élevé que le français. Le taux moyen français est bas, du fait de la multiplicité des taux réduits en vigueur.
Ensuite, au-delà des marges de manœuvre dont dispose l’Allemagne, le produit de la TVA représente en France à peu près 20 % des recettes de l’État, contre un peu plus de 15 % en Allemagne. Lorsque l’Allemagne diminue son taux de TVA, l’incidence sur ses finances publiques est donc proportionnellement moindre. Nos difficultés s’expliquent à la fois par la concentration de notre fiscalité et par le fait que nos ressources sont fortement nourries par la consommation, bien que notre taux moyen de TVA soit bas, ainsi que par le déséquilibre entre importations et exportations.
