Intervention de Pascal Savoldelli

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit 12, 5 milliards d’euros de dépenses nouvelles et 23, 5 milliards de recettes en moins. Il y a là un vrai sujet !

Le rapporteur général l’a rappelé, le produit de l’impôt sur les sociétés diminue d’un tiers, celui de la TVA de 16 %. Peut-être faudrait-il revoir la structuration de notre fiscalité. Au-delà de nos divergences, convenons que nous sommes face à un problème qui ne pourra être traité, dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances, par le biais de simples majorations ou minorations des taux de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Je ne suis pas un nostalgique de l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il a existé. S’il était rétabli, son rendement serait ridicule au regard des besoins de financement de l’État. Il va falloir réfléchir à une nouvelle structuration de la fiscalité. On voit bien que les dispositifs actuels – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe foncière… – ne sont plus adaptés. On ne peut pas se contenter de les modifier à la marge. Le problème est plus profond.