Cet amendement vise à prévoir, pour la TVA applicable aux travaux du BTP, un abattement de 10 % sur le montant à acquitter à l’administration fiscale, afin de tenir compte des surcoûts induits par la crise sanitaire, s’agissant notamment des matières premières et de la main-d’œuvre.
Le secteur du BTP a établi un guide de préconisations, validé par les ministères de la santé et du travail, en vue de permettre une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés. Cependant, ces mesures, qui sont laissées à l’appréciation de chaque entrepreneur, n’ont pu s’appliquer partout. Lorsqu’elles le sont, elles entraînent un surcoût important pour les TPE-PME.
À la baisse de productivité résultant des surcoûts liés à la mise en place des protocoles sanitaires dans les entreprises est venue s’ajouter la majoration du coût de certains matériaux en raison des difficultés d’approvisionnement.
Cette situation pose des difficultés pour les chantiers en cours ou les marchés signés. Une plus juste répartition des surcoûts entre les fournisseurs, les entreprises du BTP et les maîtres d’ouvrage est nécessaire.
Vous nous avez fait remarquer, monsieur le rapporteur général, qu’une baisse des taux de TVA induisait une perte de recettes pour les collectivités territoriales. Mais nous connaissons tous des cas de collectivités territoriales engagées dans des négociations délicates avec des entreprises qui veulent répercuter les surcoûts pour des chantiers en cours. Je ne sais pas ce qui sera le plus pénalisant pour les collectivités territoriales : la baisse de la TVA ou la répercussion des surcoûts résultant de la crise sanitaire ?