Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies suite

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Annie Guillemot. Il vise lui aussi à prendre en compte les conséquences de la crise du Covid.

Il s’agit d’appliquer, pour la TVA habituellement applicable aux travaux du BTP, un abattement de 10 % sur le montant à acquitter à l’administration fiscale afin de tenir compte des surcoûts induits par la crise sanitaire, s’agissant des matières premières et de la main-d’œuvre notamment.

L’objectif est d’attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises du BTP dans l’exécution de leurs contrats et l’imputation des surcoûts induits par la crise du covid-19.

Les professionnels plaident pour qu’une ordonnance propre à la commande privée soit prise rapidement, en concertation avec l’ensemble des acteurs, afin que ce secteur économique essentiel soit préservé et en mesure de reprendre un rythme d’activité soutenu.

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