Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements sont originaux : ils visent non pas à modifier les taux de TVA, mais à instaurer un abattement de 10 % sur le montant à acquitter. S’ils étaient adoptés, cela reviendrait à créer de nouveaux taux de TVA. Or c’est contraire à la directive européenne, qui interdit d’avoir plus de deux taux réduits de TVA.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.