Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements visent à revenir sur la rebudgétisation de l’Ademe votée en 2018. Je rappelle que, jusqu’à cette date, l’Ademe était financée par l’affectation d’une fraction de la TGAP. Adopter une nouvelle affectation de TGAP, ce serait revenir sur ce modèle de financement.

Je souligne que, depuis la rebudgétisation, les crédits de l’Ademe ont connu une forte hausse, de 33 %, entre 2017 et 2020. Ils ont augmenté de 75 millions d’euros en 2020 par rapport à 2019, de 75 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018 et de 50 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017. Les crédits de l’Ademe atteignent, en 2020, 721 millions d’euros, soit un montant supérieur aux 500 millions d’euros que tendent à lui affecter ces trois amendements.

Nous proposons donc de continuer à financer l’Ademe par des crédits budgétaires en progression, plutôt que de lui affecter une fraction du produit de la TGAP et de revenir sur le modèle de budgétisation qui avait été mis en place.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.