Intervention de Sophie Primas

Durant cette période compliquée pour elles, les collectivités territoriales ont mis en place des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des agents du service public, ce qui a pu les conduire à suspendre ou à réduire certaines activités, notamment celle des déchetteries.

Les collectivités territoriales ont également été confrontées à la suspension des activités de certains éco-organismes, notamment de ceux qui prennent en charge les meubles ou les déchets dangereux, et à l’arrêt de certaines filières de reprise, en particulier des textiles. Tout cela a coûté extrêmement cher.

Eu égard à la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français pendant la crise sanitaire et aux surcoûts auxquels il a dû faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités territoriales de la TGAP pour les déchets qui ont été envoyés en installations de traitement thermique ou de stockage en raison de la crise sanitaire et qui ne l’auraient pas été en temps normal, ainsi que pour les éventuels phénomènes de surproduction locale de déchets liés aux déplacements de populations au début de la crise sanitaire.