Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je ne souscris pas tout à fait à ces raisonnements.

Pendant le confinement, le volume des déchets produits a au contraire diminué, en raison tout simplement de la réduction de l’activité économique. Les restaurants, les commerces étant fermés, par exemple, ils n’ont pas produit de déchets et les collectivités territoriales ont eu moins de TGAP à payer. Je ne suis donc pas sûr qu’une exonération ou une baisse de la TGAP soit justifiée.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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