Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, madame la présidente.

Il a été admis que les déchets non dangereux envoyés dans les installations d’incinération ne supporteraient pas le tarif majoré, c’est-à-dire que l’incinération de déchets autres que ceux pour lesquels l’installation a été autorisée ne donne pas lieu à l’application de tarifs majorés, de manière à répondre à des difficultés ponctuelles.

Par ailleurs, nous travaillons avec les professionnels et les administrations concernés à des mesures d’assouplissement de nature réglementaire, et non pas législative.

Enfin, il ne nous paraît pas opportun de remettre en cause une forme de fiscalité très incitative en matière de prévention des atteintes à l’environnement à l’occasion d’une crise.