Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement concerne les installations de stockage de déchets non dangereux. Un dimensionnement est prévu pour une certaine durée. Avec la crise sanitaire, le remplissage ne se réalise pas dans les délais, c’est-à-dire sur une période de vingt-quatre mois, du fait de la chute des tonnages. Il s’agit de tenir compte de cette moindre production de déchets et de permettre le remplissage des casiers de bioréacteurs au-delà de la période de vingt-quatre mois. Afin de répondre aux préoccupations écologiques et environnementales, il convient d’appliquer aux exploitants un taux de TGAP plus favorable.