Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est indéniable que le confinement a provoqué la fermeture d’un certain nombre d’installations, ou à tout le moins une baisse d’activité. Cela justifie-t-il, pour autant, une modification des critères pour l’octroi du bénéfice du taux réduit de TGAP ? Le Gouvernement pourra peut-être nous éclairer sur ce point.