Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons que les mesures d’assouplissement, quand elles ont lieu d’être, relèvent de la voie réglementaire ; des contacts ont été pris en ce sens. Mme Primas l’a rappelé, nous avons veillé, par l’entremise d’Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, à ne pas appliquer un certain nombre de majorations lorsque les installations n’étaient pas utilisées pour traiter les déchets habituellement reçus.

Sur l’ensemble de ces amendements relatifs à la TGAP, le Gouvernement considère qu’il est plus sage, à ce stade, d’en rester aux équilibres existants. Par conséquent, l’avis est défavorable.