Intervention de Sophie Primas

Cet amendement est extrêmement important.

Dans le contexte que nous avons connu, il est possible que la fermeture inattendue des débouchés pour la chaleur fatale issue des installations de traitement des déchets entraîne une baisse du rendement énergétique, qui ferait passer celui-ci, pour certaines d’entre elles, au-dessous du seuil fatidique de 65 % permettant de bénéficier d’une réfaction de TGAP.

Pour éviter que les collectivités territoriales et les opérateurs qui exploitent ces installations ne soient pénalisés fiscalement du fait d’événements ne relevant pas de leur action, il est proposé d’assouplir le calcul du rendement énergétique pour l’année 2020.