Intervention de Olivier Dussopt

Je crains de devoir répéter ce que j’ai dit ; or j’ai bien compris, au vu du vote précédent, que mes propos n’avaient pas suffi à rassurer votre assemblée…

Nous travaillons actuellement avec les professionnels et les administrations concernées à la recherche de solutions réglementaires, et nous considérons qu’il n’y a pas lieu d’inscrire de telles dispositions dans la loi. Comme je l’ai indiqué à M. Husson, je ne puis, à cet instant, prendre un engagement ferme, d’où mon avis défavorable sur cette série d’amendements.