Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics égal à 10 % des rémunérations afin de compenser les surcoûts liés à l’application des normes sanitaires sur les chantiers.

Ces surcoûts sont indéniables, mais ils ne sont pas les mêmes suivant les chantiers et le type d’activité. Par exemple, un artisan travaillant seul dans son atelier ne subit quasiment pas de surcoût. En outre, on ne sait pas comment a été déterminée la compensation prévue. Ce dispositif paraît donc quelque peu arbitraire. D’autres mesures doivent permettre de relancer l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi, nous débattrons ultérieurement du renforcement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il me paraît préférable d’encourager la rénovation thermique ou le déconfinement de l’épargne en vue de la réalisation de travaux, plutôt que d’adopter des mesures temporaires ayant une portée limitée.

La commission souhaite le retrait de cet amendement.