Intervention de Marie-Noëlle Schoeller

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 septies

Photo de Marie-Noëlle SchoellerMarie-Noëlle Schoeller :

Cet amendement vise à permettre l’instauration d’un dispositif de suramortissement des biens acquis par les agriculteurs afin de réduire leur exposition aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer le bien-être et la santé des animaux, ainsi que la compétitivité de leur exploitation, et de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques.

Nous appelons à passer du changement par l’invocation, qui repose sur le durcissement des normes imposées aux paysans, au détriment de leur compétitivité, le plus souvent sans prendre en compte les réalités de nos territoires, au changement par l’innovation.

Des équipements, dont la mise en vente a débuté, permettent de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques dans une proportion pouvant aller jusqu’à 90 %. Toutefois, ils sont très coûteux. C’est pourquoi le présent amendement tend à réduire leur coût d’acquisition, en permettant aux exploitants agricoles, individuellement ou via une CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole), de pratiquer un suramortissement à hauteur de 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers.

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