Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis bien conscient que le délai est extrêmement court. Cependant, le Gouvernement a indiqué que les collectivités territoriales ont été informées et ont pris par anticipation, le cas échéant, les délibérations nécessaires. Est-ce bien le cas ? Si le Gouvernement nous le confirme, je suis enclin à lui faire confiance sur ce point objectivement technique. De toute façon, je doute que beaucoup de collectivités réunissent leur exécutif au mois d’août pour statuer ! En tout état de cause, c’est maintenant que les entreprises ont besoin de dégrèvements, pas dans six mois. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter davantage de précisions ?