Intervention de Marc Laménie

Je peux comprendre que les auteurs des amendements souhaitent un délai supplémentaire. Reconnaissons que l’ensemble des services de l’État et des collectivités territoriales font au mieux.

Le système de la contribution économique territoriale, qui se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), est déjà particulièrement complexe. De mémoire, il représente plus de 90 % des recettes des groupements de communes, soit presque 8 milliards d’euros.

Aujourd’hui encore, certaines intercommunalités se réunissaient pour désigner leur bureau. La difficulté est renforcée par le fait qu’il y a beaucoup de nouveaux élus. Les services de l’État, qu’il s’agisse des préfets, des sous-préfets ou des DDFiP, font de leur mieux avec des effectifs en baisse. À cet égard, il convient de veiller au maintien de la proximité administrative dans nos territoires.

Même si je peux comprendre que nos collègues souhaitent un allongement du délai, je soutiendrai la position de la commission. Pour autant, le sujet est d’importance, au regard des masses financières en jeu.