Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le ministre, je vous félicite : un autre ministre du budget aurait fait des cabrioles et nous aurait noyés sous des explications techniques absolument incompréhensibles pour ne pas avoir à admettre l’inconfort de la situation. Il est tout de même assez rare d’entendre un ministre reconnaître qu’il est délicat de solliciter un vote des parlementaires quelques jours à peine avant l’échéance prévue.

Je ne suis pas forcément d’accord avec tous les arguments qui ont été avancés, mais il est patent que, entre les contraintes européennes, la loi organique relative aux lois de finances et l’article 40 de la Constitution, la capacité du Parlement à légiférer en matière fiscale se trouve extrêmement restreinte. Si, en plus, on invite les collectivités locales à appliquer des dispositions avant même que le Parlement ne les ait votées, autant nous mettre en congé ! §Monsieur le ministre, vous avez l’habitude de parler clair et d’être transparent : si nous ne servons à rien, alors dites-le-nous !

Pour ma part, je ne connais pas beaucoup de collectivités territoriales des Hauts-de-Seine qui aient été informées de la possibilité de prendre de telles délibérations. À mon sens, dans bien des départements, beaucoup d’élus n’ont pas été très bien informés ou n’ont pas pris au sérieux la date du 31 juillet, une échéance aussi proche ne laissant pas suffisamment de temps à des instances fraîchement renouvelées pour étudier la question. Vous qui avez été maire, vous savez très bien que cela ne fonctionne pas ainsi !

Acceptez un report de la date, monsieur le ministre, et Bercy, dans son immense compétence, se débrouillera. En tout cas, ne demandez pas aux collectivités locales ce qui est, selon vous, impossible à l’administration fiscale. Si des collectivités territoriales ont déjà délibéré, tant mieux pour elles, mais laissons un peu de temps aux autres. Cela n’a pas de sens de dessaisir le Parlement et d’imposer des contraintes aux collectivités locales ; c’est à rebours de ce que devrait être un débat budgétaire !