Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les budgets qui avaient été préparés doivent être modifiés, du fait notamment des charges supplémentaires liées à la crise du covid : la vérité budgétaire de juillet n’est pas celle de mars. Pour beaucoup d’élus, notamment ceux qui n’étaient pas en place sous la précédente mandature, c’est la première préoccupation, avant une éventuelle exonération de CFE.

Par ailleurs, je suis très étonné que le Gouvernement incite les collectivités territoriales à délibérer par anticipation de la loi. Cela risque de créer un précédent, que l’on pourra peut-être nous reprocher à l’avenir.

Les entreprises ont évidemment intérêt à ce que les collectivités locales décident des exonérations de CFE. Or, comme l’a souligné M. Raynal, si l’on maintient la date du 31 juillet, le nombre de collectivités qui prendront une délibération en ce sens se trouvera réduit. Quant à l’argument relatif au règlement, il ne me semble pas devoir être pris en considération : on sait très bien qu’une entreprise en difficulté peut assez facilement obtenir un étalement du paiement des impôts.

À mon sens, reporter l’échéance au 31 août n’apporterait rien, du fait de la période de vacances ; retenir la date du 15 septembre, qui a été proposée par Claude Raynal, me paraîtrait assez raisonnable.