Intervention de Jérôme Bascher

Le dilemme est cornélien : mon cœur balance entre l’argumentaire très juste d’un communiste chiraquien et celui d’un président d’amicale gaulliste ! Cela étant, je me rallierai plutôt aux arguments de Charles Guené, par rationalité.

Je vous remercie de votre honnêteté, monsieur le ministre : le présent projet de loi de finances rectificative arrive effectivement mal et trop tard.

Sur le principe, MM. Raynal, Savoldelli ou Gabouty ont raison de dire que les collectivités territoriales ne pourront, en réalité, pas choisir. Il n’est pas raisonnable de laisser croire aux collectivités territoriales qu’elles peuvent s’administrer librement alors qu’elles ne sont pas suffisamment informées –ou si c’est le cas, cela relève quasiment du délit d’initié ou du délit de délibération anticipant la loi !

Je ne voterai pas ces amendements