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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 55
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
L'amendement n° 55 me semble satisfait par les amendements que vous venez d'adopter, avec une rédaction si large qu'elle englobe l'ensemble des engagements que vous mentionnez. Par conséquent, le Gouvernement en demande le retrait. À défaut, il émettra un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 134, ...
