Intervention de Albéric de Montgolfier

Si l’on veut que le dispositif soit efficace, il ne faut pas le complexifier. Devoir procéder à une analyse au cas par cas de l’activité des entreprises introduirait un facteur supplémentaire de complexité et allongerait les délais. Le bénéfice, pour les entreprises, de l’exonération de CFE serait alors perdu. Je souhaite que l’on en reste à un dispositif simple et automatique.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.