Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 796 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° 780, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

aérien

insérer les mots :

, de l’avitaillement d’aéronefs et de trains

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.