Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendements 103 11 12

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Ces amendements de suppression portent sur une question importante qui mérite un débat, c'est la raison pour laquelle je prends la parole, bien que n'étant pas spécialiste du droit audiovisuel.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ces amendements.

Tout d'abord, sur l'amendement n° 103, vous avez indiqué qu'il était nécessaire de prévoir une compensation pour les sociétés dites « historiques ». Ensuite, lorsque vous avez présenté vos amendements n° 11 et 12, vous avez dit à Mme Morin-Desailly qu'elle manquait de cohérence...

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