Intervention de Michel Mercier

Ces amendements de suppression portent sur une question importante qui mérite un débat, c'est la raison pour laquelle je prends la parole, bien que n'étant pas spécialiste du droit audiovisuel.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ces amendements.

Tout d'abord, sur l'amendement n° 103, vous avez indiqué qu'il était nécessaire de prévoir une compensation pour les sociétés dites « historiques ». Ensuite, lorsque vous avez présenté vos amendements n° 11 et 12, vous avez dit à Mme Morin-Desailly qu'elle manquait de cohérence...