Intervention de Pascal Savoldelli

Le dégrèvement de CFE sera financé à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités territoriales. Mais la part du bloc communal dans les recettes de CFE s’élève à 11 %…

Certaines collectivités territoriales auront les moyens de supporter 50 % du coût du dégrèvement, d’autres non. Veut-on relancer l’économie dans certains territoires et pas dans les autres ? Pour éviter une rupture d’égalité entre territoires quant à la possibilité d’accorder un dégrèvement de CFE à certaines entreprises, celui-ci doit être pris en charge totalement ou majoritairement par l’État. L’amendement n° 55 prévoit que cette prise en charge s’élève à 80 %. Ce serait un compromis acceptable, même si nous préférerions une prise en charge totale par l’État.

Ne nous racontons pas d’histoires : les collectivités territoriales qui ne sont pas suffisamment solides financièrement ne pourront pas apporter un concours de 50 %, et les acteurs économiques jugeront ensuite négativement leurs exécutifs…