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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3
Albéric de Montgolfier :Monsieur Savoldelli, si toutes les collectivités territoriales décidaient un dégrèvement, nous arriverions à un total de 350 millions d’euros de pertes de recettes, sur 8 milliards d’euros.
En principe, lorsqu’une collectivité territoriale décide d’un dégrèvement par délibération, elle en assume le coût.
