Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article additionnel après l'article 3

Olivier Dussopt :

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement vise les dispositifs de péréquation financés par la CVAE, dont le produit s’inscrit en hausse de 3 % en 2020 parce qu’il reflète le niveau d’activité de l’exercice 2019. Cette augmentation ne justifie pas de remettre en cause les dispositifs de péréquation.

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