Intervention de Michel Mercier

Vous auriez donc pu nous dire, et c'eût été une position bien différente : je n'ai pas de moyens, je reconnais que ces chaînes ont consenti de gros efforts pour la création cinématographique - ce qui est vrai - et j'ai fait un choix de politique culturelle. Libre alors à chacun de nous d'être ou non favorable à cette option.

Mais là, vous octroyez des canaux supplémentaires afin de réparer un préjudice, ce qui n'est pas conforme à notre droit. Nous ne pouvons donc pas voter pour l'octroi de ces chaînes.

Vous auriez pu opter pour une politique culturelle différente, imposer des obligations plus précises. Nous en aurions débattu avec vous. Mais pourquoi les règles ont-elles été posées par la commission, pourquoi n'ont-elles pas été fixées dans le projet de loi ? Était-ce si difficile ?

Tout ce qui précède nous montre qu'il subsiste de nombreuses hésitations et qu'un débat est nécessaire. Je regrette beaucoup que l'urgence ait été déclarée sur ce texte.